Les commentaires de juju112

concours croquonslavie.fr (clos)

La page que vous cherchez est peut-être déplacée, supprimée ou inaccessible pour l'instant

concours lefebvre-dalloz.fr (clos)

La liste des réponses :

1. VRAI! Le voisin peut être contraint à couper les branches qui dépassent, mais seuls les fruits tombés au sol peuvent être ramassés, ceux qui sont sur l’arbre appartiennent au propriétaire de l’arbre (art. 673 du Code civil).
2. VRAI! L’article 706-96 du code de procédure pénale permettant, dans le cadre de la criminalité et délinquance organisées, le recours à tout dispositif ayant pour objet la captation d’images dans un lieu privé sans distinguer selon que ce dispositif est fixe ou mobile, les autorités peuvent valablement recourir à l’utilisation d’un drone, dès lors que cette mesure est nécessaire et proportionnée (Crim. 15 nov. 2022, n° 22-80.097).
3. FAUX! L’article 1302 du code civil prévoit que « tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution » et l’article 1302-1 prévoit l’obligation de restituer ce qui a été reçu par erreur.

concours denoel.fr (clos)

"Aucun service n'est disponible à cette url."

concours lisez.com (clos)

"Cette campagne est maintenant terminée"

concours hothbricks.com (clos)

@toulouse100 il faut cliquer sur "découvrez le set lego...", cela va vous envoyer sur une autre page sur le site lego, vous revenez sur le site initial et cela va vous débloquer un nouveau point pour répondre à la question posée

concours gulli.fr (clos)

il faut se créer un compte pour pouvoir jouer, même après ça on me demande de compléter mon profil pour pouvoir jouer au concours, ce que je fais, cela me dit s'être enregistré mais en fait rebelotte, on me demande de compléter mon compte et les infos préalablement entrées ne sont plus là